TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

Article 1er : Dénomination, objet, durée.

L'association dénommée " Hamuta Bload Bowl Stars " fondée le 31 janvier 1999 a pour objet :
. la promotion du Bload Bowl et de toutes les activités parallèles.
. l'organisation des matchs de Bload Bowl.
. la mise en place et le suivi du règlement du Bload Bowl.
. le classement officiel de tous les joueurs passés et présents.
. l'attribution des titres de Star, Espoir, Vétéran, Bleu et Pons.
. la gestion des statistiques officielles des Bload Bowlers.
ainsi que l'organisation d'activités ayant pour but de resserrer les liens amicaux entre ses membres.

Article 2 : Durée.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège.

Elle a son siège au Lot 110 de Hitiura, Hamuta, Pirae. Il pourra être transféré par simple décision de l'organe de direction de l'association ; la ratification par la plus proche assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Les moyens d'action.

4.1 Les moyens d'action de l'association sont :
. La tenue d'assemblées périodiques.
. La publication de bulletins.
. Les conférences et les cours sur les questions sportives.
. L'enregistrement audiovisuel des matchs.

4.2 L'association s'interdit toute discrimination à caractère politique, confessionnel ou racial.

Article 5 : Composition.

5.1 L'association se compose :
. de membres actifs
. de membres d'honneurs ; fondateurs ; bienfaiteurs.

5.2 Pour être membre actif, il faut :
. avoir payé sa cotisation annuelle.
. être agréé par l'organe de direction.
. avoir disputé au moins une partie de Bload Bowl.

5.3 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'organe de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services appréciables à l'association ou à la promotion du Bload Bowl. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle, mais ils n'ont pas le droit de vote.

5.4 Le taux de cotisation est fixé par l'assemblée générale. La cotisation est gratuite pour les membres d'honneur. Les membres bienfaiteurs sont libres de payer un montant égal à celui des membres actifs, ou un montant supérieur de leur choix. La cotisation des membres fondateurs est la même que celle des membres actifs.

5.5 La qualité de membre se perd par :
. démission.
. décès.
. radiation prononcée par l'organe de direction pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant l'organe de direction pour fournir des explications. L'intéressé peut faire appel devant l'assemblée générale.

5.6 Les joueurs ne pourront participer à plus de trois (3) matchs organisés par l'association sans payer leur cotisation de membre actif.

TITRE 2 : FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 1 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 : Composition.

6.1 L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et âgés de seize (16) ans au moins le jour de la réunion.
6.2 Les membres peuvent se faire représenter dans la limite de deux (2) pouvoirs maximums par personne physique présente, membre de l'association et à jour de sa cotisation.

Article 7 : Réunions.

7.1 L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an.
7.2 Si besoin était, l'assemblée générale pourra se réunir en session extraordinaire, à la demande motivée du Président de l'association ou du tiers (1/3) de ses membres, à jour de leur cotisation.

Article 8 : Convocation.

8.1 L'assemblée générale est convoquée en session ordinaire ou extraordinaire par l'organe de direction de l'association ou par le tiers (1/3) des membres.
8.2 La convocation, signée du Président ou du tiers (1/3) des membres, est adressée quinze (15) jours à l'avance et peut être publiée dans la presse locale si l'organe de direction le décide.
8.3 La convocation doit préciser :
. La date, l'heure et le lieu de la réunion.
. L'ordre du jour fixé par l'organe de direction de l'association.
. Les conditions de représentation des membres.
. Les conditions de candidature, dans le cas d'élections.
. Les conditions d'accès aux documents concernés par l'ordre du jour.

Article 9 : Quorum.

9.1 Le bureau de l'assemblée générale est celui de l'organe de direction défini au chapitre 2 des présents statuts.
9.2 Il établit, avant la tenue de la réunion, le relevé des membres visés à l'article 6 des présents statuts, effectue le décompte des membres présents ou représentés afin de déterminer si le quorum est atteint.
9.3 Ces précisions doivent être mentionnées sur le procès-verbal de réunion.
9.4 Pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, la moitié des membres de l'association, à jour de leur cotisation, doit être présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à quinze jour d'intervalle au moins, sur le même ordre du jour et sans condition de quorum.

Article 10 : Délibérations.

10.1 L'assemblée générale réunie en session ordinaire, statue et délibère sur les points mentionnés sur l'ordre du jour, à savoir : . Rapports relatifs à la gestion de l'association (moral et financier). . Renouvellement des membres de l'organe de direction, s'il y a lieu. . Questions diverses.
10.2 Elle est en outre informée, s'il y a lieu, des emprunts contractés, des sûretés consenties, des cautions données.
10.3 Elle doit obligatoirement approuver les comptes de l'exercice clos, après avoir entendu les commissaires aux comptes, ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant.
10.4 Le refus d'approbation des comptes de l'exercice clos entraîne :
. La démission des membres de l'organe de direction.
. Des élections pour la nomination de nouveaux dirigeants.
10.5 Le nouvel organe de direction devra informer les services territoriaux concernés du refus d'approbation et de ses conséquences. 10.6 L'assemblée générale pourra, s'il y a lieu, nommer les représentants de l'association pour des actions particulières.
10.7 Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés et font l'objet d'un procès-verbal daté et signé par le Président et le Secrétaire de l'association.
10.8 Le procès-verbal ainsi que tous les documents présentés à la réunion sont conservés au siège de l'association et des copies pourront être communiquées aux membres de l'association qui en feront la demande.

CHAPITRE 2 : L'ORGANE DE DIRECTION

Article 11 : Composition du Bureau Directeur.

11.1 L'association est dirigée par un Bureau Directeur composé de membres de l'association à jour de leur cotisation.
11.2 Il comprend six membres :
. Un Président.
. Un Vice-président.
. Un Secrétaire.
. Un Trésorier.
. Un Secrétaire adjoint.
. Un Trésorier adjoint.
11.3 Les membres du Bureau Directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale, à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation, pour une durée de deux (2) ans. Les membres sortants sont rééligibles.
11.4 Le vote de liste et le vote par correspondance ne sont pas admis.
11.5 Est éligible au Bureau Directeur, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins deux (2) mois.
11.6 Est électeur, toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection et membre de l'association.
11.7 Les membres d'honneur et les personnes rémunérées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux réunions du Bureau Directeur.

Article 12 : Réunion.

12.1 Le Bureau Directeur se réunit quatre (4) fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
12.2 Le Bureau Directeur ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ; dans le cas contraire, le Bureau Directeur sera convoqué à une semaine d'intervalle au moins sur le même ordre du jour et sans condition de quorum.
12.3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
12.4 Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou au scrutin secret à la demande d'une seule personne. Le vote par procuration est admis dans la limite d'une seule procuration par personne physique présente. 12.5 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux seront transcrits, sans blancs ni ratures et signés par le Président et le Secrétaire.
12.6 Tout membre du Bureau Directeur qui, sans excuse acceptée par le Bureau, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
12.7 Les membres de Bureau Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. L'Assemblée Générale fixe, chaque année, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Bureau Directeur dans l'exercice de leurs activités.
12.8 En cas de vacance, le Bureau Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Rôle du Président.

13.1 Le Président assure sous sa responsabilité la direction générale de l'association.
13.2 Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, et en particulier dans ses rapports avec des tiers.
13.3 Des membres du Bureau Directeur peuvent être spécialement habilités à représenter l'association pour des actes bien précis, soit par le Président, soit par le Bureau Directeur.
13.4 Le Président ordonnance les dépenses.
13.5 Les engagements du Président sont soumis à l'approbation du Bureau Directeur pour les actes suivants :
. Engagement de personnel.
. Dépenses supérieures à dix mille (10000) francs.

Article 14 : Les Commissaires aux comptes.

14.1 L'assemblée générale désigne chaque année au moins deux (2) Commissaires aux comptes chargés de contrôler le bilan financier annuel de l'association et de lui présenter un rapport.
14.2 Les Commissaires aux comptes ne peuvent en aucun cas être membres du Bureau Directeur.

Article 15 : Règlement intérieur.

15.1 Un règlement intérieur peut être établi par l'organe de direction de l'association qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
15.2 Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et en particulier au rôle des commissions et au fonctionnement des sections lorsqu'elles existent.

TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, FORMALITES

Article 16 : Modification des statuts.

16.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale et soumis au moins un mois à l'avance.
16.2 L'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet par le Président, doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 6. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale sera convoquée de nouveau à quinze jour au moins d'intervalle, elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
16.3 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution.

17.1 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le Président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 6.
17.2 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
17.3 Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité qualifie des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
17.4 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi et en particulier à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
17.5 En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l'association.

Article 18 : Formalités administratives.

18.1 Le Président devra effectuer au Service de Affaires Administratives, les déclarations prévues par la loi et concernant notamment : . La déclaration de création de l'association. . Le changement de titre de l'association. . Le transfert du siège social. . Les modifications apportées au statut. . Les changements survenus au sein de l'organe de direction.
18.2 Les statuts et les règlements intérieurs, les modifications qui peuvent y être apportées ainsi que la dissolution de l'association devront être communiqués au Service de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur déclaration au Service des Affaires Administratives.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Pirae le 31 janvier 1999, sous la présidence de Mike Leyral, assisté de Matthias Stobnicer.

Pour le Bureau Directeur de l'association,

Le Président
NOM : LEYRAL
Prénom : Mike
Date et lieu de naissance : 21/01/76 à Lyon
Nationalité : Français
Profession : Étudiant
Adresse : N° 17, Hauts de Outumaoro PK 8 Mahina BP 51152 Pirae

La Secrétaire
NOM : CADOU
Prénom :Rozenn
Date et lieu de naissance :15/06/79 à St Lô
Nationalité : Française
Profession : Étudiante
Adresse : PK 8 Mahina BP 140 479 Arue